Don d'organes et de tissus

Consentement présumé

Toute personne est considérée comme consentante au don d'organes et de tissus de son corps si elle n'a pas exprimé de volonté contraire de son vivant.

Toute personne opposée au prélèvement d'organes doit le faire savoir à ses proches car leur témoignage sera pris en compte. Il convient également de s'inscrire au registre national des refus.

Registre National des Refus

Toute personne âgée de 13 ans au moins peut s’inscrire sur le registre afin de faire connaître qu’elle refuse qu’un prélèvement d’organes soit opéré sur son corps après son décès soit à des fins thérapeutiques, soit pour rechercher les causes du décès, soit à d’autres fins scientifiques.

Vous pouvez demander votre inscription sur le registre en complétant un formulaire téléchargeable à partir du site de l’Agence de la Biomédecine, ou par voie postale  en vous adressant à :

Agence de la biomédecine

Registre national des refus

1 av du Stade de France 93212 Saint Denis la Plaine cedex

Site Internet : http://www.dondorganes.fr/046-comment-exprimer-son-refus 

Elle doit être datée, signée et accompagnée de la photocopie lisible de votre carte nationale d’identité ou de votre titre de séjour et d’une une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour recevoir la confirmation de votre inscription si vous l’avez demandée. Tout changement d’état civil doit être signalé, pas les changements d’adresse

Le refus de prélèvement est révocable à tout moment si vous en faites la demande, dans les mêmes conditions que l’inscription.

Ce registre est obligatoirement consulté par les établissements de santé avant toute intention de réalisation de tels prélèvements.

  > Consulter la fiche d'information relative au don d'organes et de tissus