Faire un legs à une association ou à un organisme d’utilité publique
Qu’est-ce qu’un legs ? Comment rédiger son testament ? Quels biens puis-je léguer ? On vous explique tout.
Décider aujourd’hui de financer la recherche de demain
En transmettant votre patrimoine à l’Institut Gustave Roussy, organisme d’utilité publique habilité à recevoir des dons, legs et donations, vous avez le pouvoir de guérir le cancer au 21e siècle.
Vous souhaitez soutenir la recherche contre le cancer au-delà de votre propre vie ? Il est tout à fait possible de concrétiser ce choix par testament. Vous pouvez ainsi mettre des biens matériels et immatériels à disposition d’autrui et faire un legs en faveur d’une association ou d’un organisme d’utilité publique tel que l’Institut Gustave Roussy.
Votre projet de legs prend la forme d’un document écrit, appelé testament, dans lequel vous indiquez vos volontés pour la transmission de la totalité ou d’une partie de votre patrimoine. Il est important de souligner que vos décisions testamentaires ne prendront effet qu’après votre décès. Vous pouvez donc revenir à tout moment sur votre décision en modifiant ou en annulant votre testament. Pour qu’il soit valable et applicable le moment venu, nous vous conseillons de déposer votre testament chez un notaire pour attester sa validité.
Léguer une partie de votre patrimoine à l’Institut Gustave Roussy est une formidable promesse de vie pour les générations futures.
Quels biens puis-je léguer à une association ou à un organisme d’utilité publique ?
Dans le cadre d’un legs à une association, à une fondation ou à un organisme, vous avez la possibilité de transmettre tous types de biens, mobiliers (meubles, objets d’art, assurance-vie…) ou immobiliers (appartement, maison, terrain…). Chaque legs adressé à l’Institut Gustave Roussy, quelle que soit sa valeur financière, contribue à faire avancer la recherche contre le cancer et nourrit l’espoir d’un avenir meilleur.
Quel type de legs puis-je effectuer ?
Il existe plusieurs formes de legs, selon la proportion de vos biens que vous souhaitez léguer à l’Institut Gustave Roussy :
- Le legs universel : le testateur lègue la totalité de son patrimoine à un ou plusieurs légataires.
- Le legs à titre universel : dans ce cas le testateur lègue une partie de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir de la totalité d’une catégorie de biens, ou d’une fraction de son patrimoine total.
- Le legs particulier : le testateur lègue un ou plusieurs biens spécifiques choisis par ses soins. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un terrain, d’un meuble, de bijoux, d’un objet d’art, etc.
Le legs peut être adressé à toute association d'intérêt général, fondation ou organisme d’utilité publique ou habilité à recevoir des dons et legs.
En tant qu’organisme d’utilité publique, l’Institut Gustave Roussy est habilité à recevoir des legs. En plus, il est totalement exonéré des droits de succession sur les biens qui lui sont légués.
Legs à une association ou un organisme : héritiers réservataires et quotité disponible
La décision de faire un legs à une association, une fondation ou tout autre organisme ne devrait pas être freinée par la crainte de léser ses proches. Quel que soit le type de legs pour lequel vous opterez, sachez qu’une partie de votre patrimoine sera réservée à vos héritiers réservataires, à savoir enfants et conjoint. La part restante peut être librement léguée à l’organisme bénéficiaire de votre choix, dans les proportions suivantes :
- En présence d’un enfant, la quotité disponible représente ½ du patrimoine total
- En présence de 2 enfants, la quotité disponible représente ⅓ du patrimoine total
- En présence de 3 enfants ou plus, la quotité disponible représente ¼ du patrimoine total
- Enfin, en présence d’un conjoint survivant et en l’absence d’enfant, la quotité disponible représente ¼ du patrimoine total.
Le testament : quand, comment ?
L’existence d’un testament valable est une condition sine qua non pour qu’un legs soit transmis au bénéficiaire de votre choix. Le testament peut être rédigé à tout moment d’une vie, dès lors que vous avez à cœur de laisser un héritage aux personnes et aux causes qui comptent pour vous.
Il existe plusieurs façons d’émettre un testament recevable :
- Le testament olographe : c’est un document manuscrit rédigé par le testateur, il doit être daté et signé mais ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Il s’agit de la forme de testament la plus souple, la moins coûteuse et la moins contraignante à produire.
- Le testament authentique : c’est un document rédigé par le notaire d’après ce que lui dicte le testateur. Ce document authentique est produit et certifié par le notaire en présence de deux témoins, ce qui lui confère une haute fiabilité juridique.
- Le testament mystique : c’est un document manuscrit rédigé par le testateur et remis à un notaire dans une enveloppe scellée. Son contenu est tenu secret. Il s’agit toutefois d’une procédure plus complexe que les deux précédentes.
Institut Gustave Roussy
39 rue Camille Desmoulins
94805 Villejuif Cedex
N° SIRET : 775 741 101 00031