Transmettre votre patrimoine :
vos questions, nos réponses
Compliqué, le legs, la donation ou l’assurance-vie ? Bien moins que nous le pensons généralement. Mais le caractère bien spécifique de ce mode de soutien soulève beaucoup de questions. Voici les réponses aux interrogations les plus courantes .
Faut-il avoir un patrimoine important pour faire un legs, une donation ou souscrire une assurance-vie ?
Non. On pense souvent à tort que le legs, la donation ou l’assurance-vie portent tous sur des sommes importantes, mais toute transmission de patrimoine, même la plus modeste, nous est des plus précieuses. Il n'y a d'ailleurs pas de montant minimum pour faire un legs, souscrire une assurance-vie ou faire une donation.
Y a-t-il un âge bien précis pour faire transmettre son patrimoine ?
Non. Là encore, nous avons tous tendance à penser que c’est une décision concernant les personnes âgées, mais il n'y a pas d'âge minimum pour préparer sa succession ! Mettre ses enfants à l'abri, tout comme bâtir un projet qui nous survivra, constituent des démarches essentielles qui peuvent être effectuées à tout moment de sa vie.
J’ai des héritiers, puis-je quand même léguer à l’Institut Gustave Roussy ?
Vos héritiers légaux (descendants, ascendants ou conjoint survivant en l'absence d'enfant) sont protégés par la part d'héritage qui leur revient obligatoirement et automatiquement : la part réservataire, comprise entre la moitié et les trois quarts de votre patrimoine. La transmission de patrimoine à une autre personne ne peut être envisagée que sur la part restante. Vos héritiers ne sont donc jamais lésés. Et faire un legs ou souscrire une assurance-vie pour faire avancer la recherche contre le cancer et les actions de Gustave Roussy, c'est aussi leur transmettre l'espoir d’un avenir où on guérit du cancer.
Vers qui puis-je me tourner pour être bien conseillé(e) ?
Vers votre notaire, qui est un véritable professionnel de la transmission de patrimoine. Quelle que soit la nature de votre projet, il saura vous conseiller pour prendre les meilleures dispositions. Nous vous invitons également à contacter : Mathilde Hérault, en charge du développement des libéralités qui répondra à toutes vos questions en toute discrétion au 01 42 11 57 86.
Maître Garnot-Breton, notaire bénévole, répond à six questions sur les libéralités :
Faire un testament est-il obligatoire pour un legs ?
Oui le testament est obligatoire car il s’agit du seul écrit reconnu, et valable, pour transmettre son patrimoine à une personne morale comme l’Institut. Etabli par vous-même ou par un notaire, il doit mentionner avec une extrême précision le bénéficiaire de votre legs.
Puis-je changer d’avis ?
Vous pouvez à tout moment modifier votre testament et le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Seule la donation revêt un caractère définitif au moment de la signature de l’acte.
Puis-je effectuer des legs à différentes organisations ?
Oui, vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à plusieurs associations ou fondations.
Si je décide aujourd'hui de faire un legs à l’Institut Gustave Roussy, quelle relation vais-je avoir avec vous ?
Parce que le legs, la donation ou l’assurance-vie constituent les ressources les plus précieuses pour l'avenir de nos actions contre le cancer, nous accompagnons chacune des personnes nous ayant témoigné cette confiance, personnellement et dans la durée : informations régulières sur l'actualité de notre Institut et sur ses projets, ligne téléphonique dédiée aux relations testateurs (Mathilde Hérault au 01 42 11 57 86) pour répondre à toutes vos questions, politique de reconnaissance pour nos bienfaiteurs… L’Institut Gustave Roussy est à vos côtés en toutes circonstances.