Règles de confidentialité – Application CAPRI – Gustave Roussy

Présentation de l'application

L'application CAPRI (Cancérologie, Parcours, Région Ile de France) est une application réservée aux patients de Gustave Roussy participant au dispositif expérimental éponyme.

L'application CAPRI permet aux patients participant à ce dispositif :

• De contacter une infirmière de coordination de Gustave Roussy via la messagerie sécurisée ;
• D'enregistrer des données relatives à leur suivi telles que la température, le poids, l'appétit et tout autre symptôme ;
• De visualiser et d'enregistrer l'ensemble des rendez-vous médicaux sur un calendrier ;
• De disposer d'un annuaire avec les coordonnées des professionnels intervenant dans la prise en charge ainsi que des numéros utiles ;
• D'’accéder directement à des sites internet sélectionnés donnant des informations sur la maladie, les traitements et les effets secondaires ;
• De disposer d'un espace de stockage pour télécharger, archiver et classer les documents relatifs à la prise en charge (résultats des examens, bilan biologiques, compte-rendu, etc.).

Connexion à l'application CAPRI

Pour accéder à l'application, il est nécessaire de disposer d'un identifiant individuel et d'un mot de passe communiqués au préalable par l'infirmière de coordination CAPRI de Gustave Roussy.

Lors de la consultation d’inclusion, l’infirmière de coordination ouvre les droits d’accès du patient à l’application.

Un dispositif d’authentification forte conforme aux spécifications décrites dans le dossier d’agrément de l’Hébergeur agrée Données de Santé (IDS) de Gustave Roussy est mis en place par Gustave Roussy.

L’authentification forte résulte de la vérification de l’installation d’un certificat électronique sur le terminal du patient ainsi que de l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe (au minimum, 8 caractères de trois types différents parmi les caractères alphabétiques, numériques, spéciaux et majuscules) strictement personnel ou par l’envoi d’un mot de passe unique (par mail ou sms) à chaque connexion.

Obligations et responsabilités des Utilisateurs

Les identifiants des utilisateurs sont personnels et confidentiels.

En conséquence, l’utilisateur de l’application CAPRI s'engage à ne pas les divulguer et est seul responsable de leurs utilisations.

Toute connexion à l'application CAPRI, via l'utilisation de ses identifiants est réputée effectuée par son titulaire.

Gustave Roussy ne peut être garant de la sécurité de l'équipement personnel de l'utilisateur de l’application CAPRI et ne peut être tenu pour responsable des défauts de sécurité de ceux-ci.

Si l'utilisateur constate et/ou suspecte une anomalie, un dysfonctionnement ou tout évènement lui apparaissant anormal, il doit le signaler sans délai à l'adresse e-mail suivante : capri@gustaveroussy.fr.

Perte des Identifiants

En cas de perte ou de vol de ses identifiants par l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de Gustave Roussy ne pourra être engagée.

L'Utilisateur doit en aviser Gustave Roussy dans les plus brefs délais à l'adresse e-mail donneespersonnelles@gustaveroussy.fr et suivre la procédure de renouvellement de ses identifiants qui lui sera indiquée par Gustave Roussy.

Démarches règlementaires concernant le dispositif CAPRI

Le dispositif de télémédecine CAPRI a été autorisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 12 mai 2016  (décision n° 186 565 5).

Politique de confidentialité

Lors de votre navigation sur l’application CAPRI, Gustave Roussy est amené à collecter et à utiliser certaines de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Adresse juridique
Gustave Roussy
114 rue Edouard Vaillant
94 805 Villejuif Cedex
Tél.: 01 42 11 42 11

A quelles fins vos données sont recueillies via l’application CAPRI ?

Les informations vous concernant (vos données personnelles) collectées via cette application permettent à Gustave Roussy de recueillir les données utiles à votre suivi et d’évaluer la valeur ajoutée d’un parcours coordonné sur la qualité des soins et l’efficience dans les venues à Gustave Roussy.

Quelles données vous concernant sont collectées via l’application CAPRI ?

Gustave Roussy collecte vos données personnelles, via l’application CAPRI, lorsque vous utilisez cette application (par le biais de cookies) et lorsque vous y enregistrez des informations vous concernant.  

• Par le biais de formulaires et de fenêtres applicatives dédiées

L’application CAPRI permet à Gustave Roussy de collecter les informations suivantes notamment :

• Des informations d’identité (ex : nom, prénom, email, tel, etc.) ;
• Des données relative à votre état de santé via un formulaire intégré (ex : poids, douleur, appétit, température, symptômes/toxicités, etc) ;

Par le biais de cookies

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies. Un "cookie" est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone. Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations non nominatives relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet. L’application CAPRI utilise des cookies nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale.

Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

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• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/

Vos données personnelles sont-elles partagées avec des tiers à Gustave Roussy ?

Certaines de vos données personnelles, recueillies via l’application CAPRI, sont accessibles, dans des conditions contractuelles très strictes, par :

• les infirmières de coordination du dispositif CAPRI travaillant à Gustave Roussy,
• les professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge que vous aurez préalablement désignés auprès des infirmières de coordination CAPRI et pour lesquels vous aurez autorisé l’accès
• les entreprises françaises MEDIALIS (éditrice du portail numérique CAPRI) et Informatique De Santé (IDS) en charge de l’hébergement des données collectées via le portail numérique CAPRI

Combien de temps vos données seront-elles conservées sur l’application CAPRI ?

• Par le biais de formulaires et de fenêtres applicatives dédiées

Vos données seront conservées sur cette application jusqu’à la fin du dispositif.

• Cookies

Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum.

• Vos données. Vos droits.

Conformément à la règlementation, vous pouvez demander à avoir accès, à obtenir une copie, à faire rectifier, à faire faire procéder à l’effacement, à vous opposer et/ou à la limitation du traitement de vos données personnelles recueillies et utilisées via l’application CAPRI. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse à votre infirmière coordinatrice et/ou au délégué la protection des données de Gustave Roussy.

Vous pouvez contacter ce dernier par voie postale : Institut Gustave Roussy, Délégué à la protection des données, Direction de la transformation numérique et des systèmes d’information, 114, rue Edouard-Vaillant, 94 805 Villejuif Cedex – France, ou par mail : donneespersonnelles@gustaveroussy.fr

Au cas où il ne vous serait pas donné satisfaction par Gustave Roussy, vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

• Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :

• Votre consentement notamment au moment où vous communiquer vos informations personnelles sur l’application ;
• La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d'assurer le bon fonctionnement de cette application.