Charte de la laïcité
Application du principe de laïcité dans les établissements de santé, pour les patients et leurs proches.
L’expression des convictions religieuses s’exerce dans la limite du respect de la neutralité du service public et des impératifs d’ordre public. Chacun peut participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…) dans le respect des contraintes liées au bon fonctionnement du service.
L’expression de cette liberté ne doit pas entraver celle d’autrui : elle ne doit pas nuire au repos des malades (bruit, prosélytisme…) ; elle doit rester compatible avec les actes diagnostiques et/ou thérapeutiques nécessaires et les règles d’hygiène et de sécurité.
Tout patient est libre de choisir son praticien, mais non de récuser un agent ou de refuser d’être soigné par un membre de l’équipe hospitalière du fait de considérations religieuses avérées.
En cas de difficulté d’application de ces principes, les Chefs de Départements doivent en référer au Directeur de la Qualité, afin de trouver une solution par le dialogue et la concertation.
Si la concertation échoue, le Médiateur de l’établissement peut être saisi afin de rappeler au patient et à ses proches que l’expression de ses convictions religieuses ne doit pas porter atteinte à la tranquillité des autres personnes hospitalisées, perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires, créer des désordres dans le fonctionnement régulier du service.
En dernier recours, le Directeur de l’établissement, peut, en vertu du pouvoir général de police dont il dispose au sein de son établissement, prononcer la sortie disciplinaire du patient ou de ses proches, sauf urgence médicalement constatée.