Au moment où vous effectuez un don au profit d’une association ou d’un organisme d’intérêt général, sachez que vous pouvez bénéficiez d’avantages d’ordre fiscal. En échange de votre versement, vous aurez droit à une réduction d’impôts. Voici les informations qu’il faut savoir à ce sujet …
Lorsque vous décidez d’aider une association, 66 % du montant de votre don sont déductibles de votre impôt sur le revenu. Par exemple, si versez la somme de 100 € au profit d’une association, vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 66 €. Sachez toutefois que cette réduction d'impôt ne peut être supérieure à 20 % du revenu net imposable. L'excédent éventuel peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de votre prochaine déclaration, il est obligatoire d’effectuer votre don à Gustave Roussy avant le 31 décembre.
En cas de détention d’un patrimoine immobilier dont la valeur excède 1,3 millions d’euros, vous bénéficiez d’une déduction égale à 75 % du montant de votre don, conformément à la loi TEPA, dans la limite de 50 000 €.
Attention : les dates limites de déclaration IFI dépendent de la domiciliation du donateur.
60 % du montant de votre don sont déductibles de votre impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.
Vous devez effectuer votre don à Gustave Roussy et sa Fondation avant la clôture de votre exercice fiscal en cours (soit mi-août si clôture de l’exercice fin avril), pour bénéficier d’une réduction d’impôts lors de votre prochaine déclaration.
Si l'entreprise effectue son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, c’est-à-dire en contribuant avec des produits ou des services, l’opération est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.
La loi du 1er août 2003 prévoit qu’une contrepartie est envisageable notamment en termes de communication. Il est possible en effet d’associer le nom et le logo de l’entreprise (pas d’une marque) aux opérations réalisées. Toutefois, sachez que vous n’avez en aucun cas le droit de faire passer un message publicitaire. Pour finir, il faut aussi qu’il y ait une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties offertes.
Votre reçu fiscal
Quel que soit le montant de votre don et votre type d’imposition, vous recevrez un reçu fiscal à télécharger sur votre espace donateur avant de le joindre à votre déclaration.
Envie d’aider les personnes malades d’un cancer et de contribuer à l’accélération de l’innovation contre cette maladie en France ? Faites un don à Gustave Roussy !