Calcul de la taxe d’apprentissage
Votre entreprise est redevable de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ? Découvrez comment calculer le montant de la taxe d’apprentissage et et oeuvrez pour le développement de la formation professionnelle en France.
Due par les entreprises soumises à l’impôts sur les sociétés ou à l’Impôt sur le Revenu pour financer les formations dans le domaine technologique et professionnelle, la taxe d’apprentissage a récemment fusionné avec ma contribution à la formation professionnelle et forme aujourd’hui la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Les employeurs redevables ont la liberté de choisir l’organisme de formation à qui reverser le solde de leur taxe d’apprentissage.
A combien s’élèvent la taxe d’apprentissage et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
Montant de la taxe d’apprentissage
Le calcul de la taxe d’apprentissage s’effectue sur la base de la masse salariale de l’année précédente, à savoir le total des rémunérations versées aux employés et soumises aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise.
Pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de la taxe d’apprentissage, les rémunérations des apprentis sont totalement exonérées pour les employeurs de 10 salariés ou moins et exonérées à 11% du smic pour les employeurs de 11 salariés et plus.
La taxe d’apprentissage correspond à 0.68% de ma masse salariale de l’année précédente (0.44% en Alsace-Moselle). Le montant obtenu est à diviser en deux parties :
- une part principale de 0.59% destiné au financement de l’apprentissage recouvré par l’Urssaf ou la MSA
- un solde de 0.09% destiné au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, recouvré par l’Urssaf ou la MSA (appelé solde, hors quota ou dépenses libératoires).
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Montant de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Les entreprises assujetties à la CSA doivent s’acquitter d’un montant supplémentaire, calculé sur la même base que la taxe d’apprentissage. La CSA est due annuellement le 5 ou 15 avril de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1.
Son taux décroît proportionnellement au pourcentage d’alternants employés sur l’effectif annuel moyen :
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Pourcentage d'alternants |
Taux de la CSA |
|---|---|
|
Moins de 1 % |
0,4 % (0,6 % si l'entreprise compte 2000 salariés et plus) |
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Entre 1 % et moins de 2 % |
0,2 % |
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Entre 2 % et moins de 3 % |
0,1 % |
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Entre 3 % et moins de 5 % |
0,05 % |
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> 5 % |
Exonéré |
Les entreprises implantées dans les départements d'Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits de contribution supplémentaire à l'apprentissage.
En Alsace-Moselle
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Pourcentage d'alternants |
Taux de la CSA en Alsace-Moselle |
|---|---|
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Moins de 1 % |
0,208 % (0,312 % si l'entreprise compte 2000 salariés et plus) |
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Entre 1 % et moins de 2 % |
0,104 % |
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Entre 2 % et moins de 3 % |
0,052 % |
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Entre 3 % et moins de 5 % |
0,026 % |
|
> 5 % |
Exonéré |
Quelles sont les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage ?
Les dépenses suivantes peuvent être déduites de la part principale de la taxe d'apprentissage :
- Les dépenses des investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d'un ou plusieurs apprentis de l'entreprise au sein du centre de formation d'apprentis (CFA) dont celle-ci dispose.
- Les versements concourant aux investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la mise en place par le centre de formation d'apprentis (CFA) d'une offre nouvelle de formation par apprentissage, lorsque celle-ci sert à former un ou plusieurs apprentis de l'entreprise.
- Les dépenses suivantes peuvent être déduites du solde de la taxe d'apprentissage :
- les subventions versées à un centre de formation d’apprentis (CFA) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées (article L.6241-4 du code du travail).
- La créance alternance dont bénéficient les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5 % d'alternants.