Application du principe de laïcité dans les établissements de santé, pour les patients et leurs proches.
L’expression des convictions religieuses s’exerce dans la limite du respect de la neutralité du service public et des impératifs d’ordre public. Chacun peut participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…) dans le respect des contraintes liées au bon fonctionnement du service.