Transmettre son assurance-vie au profit d’une association ou d’un organisme de lutte contre le cancer
Choisir l’assurance-vie, le placement qui rapporte chaque année de nouvelles victoires contre le cancer !
Placement préféré des Français, l’assurance-vie est le produit d’épargne idéal pour constituer et/ou valoriser un capital à votre rythme.
Il est possible de transmettre tout ou partie du capital issu d’une assurance-vie à une association, une fondation ou un organisme d’utilité publique habilité à recevoir des dons et legs tel que l’Institut Gustave Roussy qui œuvre pour la recherche contre le cancer, ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
Quelle que soit votre banque, assureur ou autre organisme de conseil financier, vous pouvez désigner l’Institut Gustave Roussy comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
Souscrire un contrat d'assurance-vie en faveur de l’Institut Gustave Roussy est le moyen le plus simple, le plus souple et le plus efficace pour participer activement et en toute transparence, au financement de nos recherches contre le cancer.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un produit d’épargne qui consiste pour l’assuré à payer des primes de son vivant, qui seront versées au(x) bénéficiaire(s) de son choix après son décès.
Comment transmettre une assurance-vie à une association ou à un organisme tel que l’Institut Gustave Roussy ?
Le souscripteur d’une assurance-vie jouit d’une grande liberté quant au choix de ses bénéficiaires. Il peut s’agir de toute personne physique ou morale : un membre de la famille, un ami, un conjoint, une association d’intérêt général, une fondation ou un organisme d’utilité publique habilité à recevoir des dons et legs tel que l’Institut Gustave Roussy.
Une ou plusieurs personnes physiques et morales peuvent être désignées dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. La clause bénéficiaire peut prendre plusieurs formes :
- Clause bénéficiaire rédigée librement : l’épargnant nomme successivement les bénéficiaires de son assurance-vie, en mentionnant leur nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que leur adresse postale pour faciliter leur identification.
Dans le cas d’une transmission d’assurance-vie à l’Institut Gustave Roussy, veillez à indiquer le nom de l’organisme et son adresse postale, à savoir 39 rue Camille Desmoulins, 94805 Villejuif cedex
- Clause bénéficiaire pré-rédigée dans le contrat d’assurance-vie : ce type de clause peut se présenter sous la forme d’une chaîne, par exemple : “La sœur, à défaut le conjoint au moment du décès, à défaut les héritiers légaux…” ou "L'association X, à défaut l’organisme Y, à défaut la fondation Z…”
Quel que soit son contenu, cette clause du contrat d’assurance-vie est confidentielle et peut faire l’objet de modifications à votre convenance. Le notaire peut vous assister dans la rédaction d’une clause bénéficiaire en adéquation avec votre situation familiale et vos projets de transmission de capital de votre assurance-vie à une association ou à un organisme.
Quelle partie de mon assurance-vie léguer à une association ou organisme ?
L’assurance-vie n’entre pas en ligne de compte dans votre succession ni dans votre réserve héréditaire. Vous pouvez donc choisir librement d’affecter le montant épargné dans le cadre de votre assurance-vie au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Ce montant peut être réparti librement entre les bénéficiaires désignés. Ainsi, quelle que soit votre situation familiale, vous pouvez transmettre à l’Institut Gustave Roussy un pourcentage de votre assurance-vie, une somme définie ou sa totalité.
Transmission d’assurance-vie à l’Institut Gustave Roussy : quelle fiscalité ?
D’un point de vue fiscal, l’Institut Gustave Roussy, en sa qualité d’organisme d’utilité publique habilité à recevoir des dons et legs, est en mesure de percevoir les fonds issus de votre assurance-vie sans avoir à payer de droits de mutation à l’administration fiscale.
Si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS du souscripteur de l’assurance-vie, il est exempté de s’acquitter des droits de succession.
Tout autre bénéficiaire (ami, enfant, frère, sœur…) de l’assurance-vie est redevable de frais de succession pouvant s’élever à 20% de la part taxable de chaque bénéficiaire. Ces droits peuvent être partiellement exonérés en fonction de l’âge du défunt au moment du versement des primes et du montant du capital perçu par bénéficiaire au titre de l’assurance-vie.
Pourquoi souscrire une assurance-vie au profit d’une association ou d’un organisme ?
Les quatre atouts de l’assurance vie :
- Une formule souple qui s'adapte à votre rythme et à vos moyens
- Un taux d’intérêt avantageux et un cadre fiscal attractif
- Un capital toujours disponible
- Un soutien durable pour l’Institut Gustave Roussy
La transmission de capital issu d’une assurance-vie est souvent comparée au legs en raison du fait qu’elle n’est effective que lors du décès de l’assuré ou du testateur. Toutefois, le legs est soumis aux règles de la réserve héréditaire, ce qui signifie que le montant de votre patrimoine que vous souhaitez léguer à une association ou à un organisme est limité à la quotité disponible. Cette dernière diminue de manière inversement proportionnelle au nombre d’enfant du testateur, et est également réduite au profit du conjoint survivant.
L’assurance-vie, comme mentionné précédemment, n’entre pas dans le calcul de votre succession et sa transmission n’est pas régie par les règles de la réserve héréditaire. Vous pouvez librement désigner une personne physique ou morale, telle que l’Institut Gustave Roussy, comme unique ou co-bénéficiaire des fonds épargnés dans le cadre de votre assurance-vie.
